Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Le site internet https://www.maia-home.fr (ci-après : le « Site ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs »ou "Utilisateurs") d’acquérir des produits d’entretien de la maison et de soin du linge naturels, écologiques et faits en France et mis en vente sur le Site (ci-après : les « Produits »). Le Site a pour particularité de commercialiser ses Produits par vente unique (ci-après la : « Commande ») ou par abonnement (ci-après : l’« Abonnement »).
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées sur le Site par la SAS MAIA (ci-après : la « Société »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente en ligne et de livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles s à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version des CGV applicable à une Commande ou à un Abonnement est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande ou de l’abonnement.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
ARTICLE 2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est exploité par la société MAIA, SAS, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° 883 137 150, dont le siège social est situé 64, avenue de paris 78000 Versailles, qui propose les Produits à la vente
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
MAIA
64, avenue de Paris
78000 Versailles
France
Téléphone: 06 33 24 19 37
Adresse électronique : hello@maia-home.fr
ARTICLE 3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Capacité juridique
Le Site est accessible :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine
- A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Acceptation des conditions générales
La passation de commande sur le Site vaut pour acceptation des présentes conditions générales par l’Acheteur. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de Commande sur le Site et/ou souscrire à un Abonnement.
ARTICLE 4. INSCRIPTION SUR LE SITE
La passation de Commande et/ou la souscription à un Abonnement ne nécessite pas forcément d’inscription sur le Site par l’Acheteur.
L’inscription sur le Site se fait en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Dans tous les cas, l’Acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Acheteur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Mon Compte ») qui lui permet de gérer ses achats sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Mon Compte en cas de modifications (notamment : changement d’adresse postale), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Acheteur l’engagent dès leur validation.
L’Acheteur peut accéder à tout moment à son Espace Mon Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
L’Acheteur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Acheteur. Celui-ci doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
ARTICLE 5. PRODUITS
Avant toute Commande et/ou souscription à un Abonnement en ligne, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques de chaque Produit qu’il désire commander. Par ailleurs, Maia ne saurait garantir la communication de l’exhaustivité des caractéristiques de chaque produit. L’utilisateur qui souhaiterait des précisions est invité à faire ses demandes à hello@maia-home.fr. Sous réserve de l’application des dispositions légales impératives, l’utilisateur déclare avoir pris connaissances du présent article et accepte de ne pas engager la responsabilité de WM à ce sujet.
Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent la Société que pour ce qui est indiqué précisément. L’Acheteur est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits et notamment leur couleur peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, du fait de contraintes techniques.
ARTICLE 6. Commande et Abonnement
L’Acheteur peut procéder à la Commande d’un ou plusieurs Produit(s) et/ou souscrire à un Abonnement quand celui-ci est proposé.
Passation de Commande et/ou souscription à un Abonnement
Pour passer une Commande et/ou souscrire à un Abonnement, l’Acheteur doit sélectionner le/les Produit(s) de son choix et le(s) placer dans son panier en indiquant l’option choisie (Commande ou Abonnement).
Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la Commande et/ou la souscription à l’Abonnement n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La Commande et/ou la souscription à l’Abonnement sont réputées passées par la Société lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Confirmation de Commande ou de l’Abonnement
Une fois la Commande et/ou l’Abonnement payé(s), l’Acheteur reçoit par email une confirmation qui récapitule les éléments de la Commande et/ou de l’Abonnement et le délai prévu pour la livraison.
L’Acheteur doit s’assurer que l’adresse email renseignée est correcte et qu’elle lui permet de recevoir l’email de confirmation de Commande et/ou de souscription à l’Abonnement. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
La Société recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de Commande et/ou de souscription d’Abonnement.
La confirmation de Commande et/ou de souscription à l’Abonnement est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
Annulation ou suspension de Commande ou d’Abonnement
La Société se réserve le droit d’annuler toute Commande et/ou souscription à un Abonnement en cas de rupture de stock du Produit.
L’Acheteur a en outre la possibilité de suspendre son Abonnement en acccédant à la rubrique "gestion de l'abonnement " accessible via son espace de connexion ou en contactant hello@maia-home.fr
ARTICLE 7. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Prix
Les prix de vente des Produits et des formules d’Abonnement sont affichés sur le Site.
Les prix s’entendent en euro, toutes taxes comprises (TVA française), hors frais de livraisons. Ces derniers seront indiqués avant la validation de la Commande et/ou la souscription à l'abonnement.
La Société se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles et modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Modalités de paiement
Concernant la Commande
La totalité du prix des Produits est exigible (en euros) à la Commande.
Le paiement s’effectue en ligne :
- par carte bancaire par le biais de l’application Stripe, prestataire de service de paiement, qui seule conserve les coordonnées bancaires de l’Acheteur à cette fin. La Société ne conserve aucune coordonnée bancaire ;
- par tout autre moyen qui sera proposé sur le Site au moment de la Commande.
Concernant l’Abonnement
Le paiement du prix de l’Abonnement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire de l’Acheteur. Le paiement est mis en œuvre par Stripe, dans les conditions spécifiées ci-dessus.
Le prix de l’Abonnement est dû et son prélèvement est effectué selon les modalités suivantes :
- le prélèvement pour la première Période, est effectué le premier jour de la souscription de l’Abonnement ;
- le prélèvement pour les Périodes suivantes est effectué au premier jour de la Période considérée.
Qu’il s’agisse de la Commande ou de l’Abonnement, l’Acheteur garantit la Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Concernant l’Abonnement, il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix de l’Abonnement puisse être effectué.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute Commande ou toute livraison et de suspendre tout Abonnement en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d'un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d'intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Facturation
L’Acheteur peut accéder à la facture correspondant à sa Commande ou à son Abonnement sur son Espace Personnel. Concernant la Commande, il peut également y accéder dans le mail de confirmation de Commande.
Réserve de propriété
La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.
ARTICLE 8. LIVRAISON
Territoire des livraisons
Les Acheteurs sont expressément informés que le Site ne propose la livraison de Produits que vers la France métropolitaine et la Corse.
Modes de livraison
Modes de livraison
La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la Commande ou Abonnement de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), qui ne peut être située que en France métropolitaine ou Corse. Sous réserve de leur disponibilité, l’Acheteur a le choix entre :
- la livraison en Point Relais ;
- ou la livraison à domicile.
La Société se réserve le droit à tout moment de modifier le mode de livraison choisi.
L’Acheteur est informé, avant la validation de sa Commande et/ou de la souscription de l’Abonnement, des modes de livraison possibles et des délais et frais correspondants à chacun de ces modes.
L’Acheteur doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode.
Tarifs
Le prix de livraison de la Commande est indiqué sur le Site et rappelé dans l’email de confirmation de Commande.
Les frais de livraison pourront être réévalués par la Société en fonction des tarifs appliqués par les transporteurs.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont à compter à partir de la prise en charge de la Commande par le transporteur. Puis, dans le cadre des Commandes Récurrentes tous les 1, 2 ou 3 mois en fonction de la fréquence retenue à la date anniversaire de la souscription à l'adresse renseignée dans le formulaire de la souscription à l’Abonnement.
En cas de commande de plusieurs articles, la Société se réserve la possibilité de fractionner les expéditions. Dans une telle hypothèse, les frais de livraison ne seront facturés qu’une seule fois.
A défaut d’indication sur le site, La Société s’engage à livrer dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’e-mail de confirmation de commande.
Cependant, La Société faisant appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement des Produits, Maia est donc totalement dépendant de ces derniers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que la Société ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
La livraison est effectuée dans le délai indiqué dans l’email de confirmation de Commande et/ou de souscription à l’Abonnement.
A défaut de livraison dans le délai de 30 jours, l’Acheteur peut résoudre la Commande ou résilier l’Abonnement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint la Société, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s'est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.
En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’Acheteur sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé. L'absence de réception d'une Commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations.
La Société se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’Acheteur afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des Produits et des frais de livraison. L’Acheteur devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.
En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier jusqu’à trois jours avant expédition de la Commande suivante dans son espace personnel sur le Site.
ARTICLE 9. DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés et/ou à compter de la date de souscription de son Abonnement, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter. Lorsque sa Commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai ci-dessus court à compter de la réception du dernier Produit.
L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit adresser à la Société , avant l’expiration du délai ci-dessus, le formulaire de rétractation CI-DESSOUS dûment complété, ou une déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter et comportant son numéro de commande.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la communication, par l’Acheteur de sa volonté de se rétracter. Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat correspondante. L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à la Société.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
A l'attention de : MAIA
Adresse postale : 64, avenue de Paris – 78000 Versailles – France
Téléphone: 06 33 24 19 37
Adresse électronique : hello@maia-home.fr
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom de l’acheteur
Adresse de l’acheteur :
Date et Signature de l’acheteur :
ARTICLE 10. GARANTIES LÉGALES
Les Produits vendus sur le Site sont réputés conformes à la législation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec ceux des usages non professionnels.
Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, une non- conformité ou est endommagé, il doit en informer la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
La Société organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’Acheteur par tout moyen utile. La Société supportera les frais de ce retour.
Les Produits doivent impérativement être retournés à la Société dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.
Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
La Société procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est avéré. Si le remplacement du Produit est impossible, la Société remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle la Société l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Il est rappelé que les Produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit de:
- la Garantie légale de Conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande.
- la Garantie légale contre les Vices Cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation
dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous.
Dans le cadre de la Garantie légale de Non-Conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir à l'encontre du Vendeur. L'Acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du Produit non conforme sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation. En cas de différence de coût manifeste entre les 2 options, le vendeur peut imposer l'option la moins couteuse.
Si la Société conteste l'application de la garantie et estime que le défaut est apparu après l'achat, il lui sera demandé de le prouver.
Si l'Acheteur active la Garantie légale de Conformité durant le délai de rétractation, celui-ci sera interrompu. Le décompte du dit délai démarrera dès la livraison d'un nouveau produit conforme.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect par l'Acheteur de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier ;
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
ARTICLE 11. OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR
L’Acheteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits. Il lui appartient :
- de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits ;
- d’utiliser les Produits conformément aux indications données sur l’étiquette du Produit.
ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La Société ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages découlant d’une utilisation des Produits non conforme aux recommandations prévues sur l’étiquette du Produit et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du Produit.
La Société ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non conforme du Produit par l’Acheteur ou par des personnes dont il a la responsabilité. En particulier, il reconnaît et accepte expressément qu’il lui appartient de ne pas mettre le Produit à la portée des enfants.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
La Société ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans la livraison du fait de l’inexactitude ou de l’imprécision de l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur conformément aux dispositions de l’article 8.2. Ainsi, en cas de nouvelle livraison, les frais relatifs cette livraison seront facturés à l’Acheteur.
En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par la Société au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.
ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à la Société. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de la Société qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 14. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Données personnelles
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un email à hello@maia-home.fr en indiquant dans l’objet de l’email « Modification données personnelles ». L'Acheteur peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
Toutes les informations personnelles que nous collectons sont strictement nécessaires pour le traitement des commandes, la livraison ainsi que la facturation. Les informations de votre compte ne sont donc utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec le Site. Toute information manquante entrainera le refus automatique de la commande. Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Ces informations ne sont transmises qu’aux sociétés qui contribuent à la gestion, exécution et traitement des commandes.
Par ailleurs, la Société ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection, mais peut être amenée à les divulguer aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsqu’elle le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.
Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par notre plateforme de paiement Stripe ou par PayPal.
Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des emails marketing (newsletters) dont il pourra se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas de chaque e-mail reçu.
Toutes les informations personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées figurent sur le Site sous la rubrique « Mentions Légales ».
En aucun cas, la Société ne demandera de confirmer par email les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si l'Acheteur reçoit un email prétendument envoyé par la Société lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.
Nous nous efforçons de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles. Cependant, malgré toutes les mesures que nous mettons en place pour protéger un accès, une utilisation ou une divulgation frauduleuse de ces informations, nous ne pourrons garantir qu’une transmission de données par internet puisse être totalement protégée contre un accès par des tiers non autorisés. Nous ne pourrons être tenus pour responsables en cas de violation de sécurité, sauf si ladite violation était imputable à une négligence de notre part.
Cookies
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ARTICLE 15. PUBLICITÉ, LIENS ET SITES TIERS
Publicité
La Société peut en toute liberté insérer de la publicité sur le Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.
La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
ARTICLE 17. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
Sont strictement interdits :
- tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site
- toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société
- tous détournements des ressources système du Site
- toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier
- toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
- tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site
- toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement
- tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
ARTICLE 19. MODIFICATIONS
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
S’il a souscrit un Abonnement, les conditions générales modifiées s’appliqueront à compter du renouvellement de cet Abonnement suivant leur entrée en vigueur. S’il n’accepte pas les conditions générales modifiées, l’Acheteur doit résilier son Abonnement.
Pour les Commandes, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Commande de l’Acheteur.
ARTICLE 20. MÉDIATION
L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à la Société, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.
ARTICLE 22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.